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Guichet unique

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Outre les différents services techniques régionaux relevant des différents ministères et secteurs ; on trouve dans le district du centre ouest des organismes d'appui et d'accompagnement des promoteurs le long des différentes phases de réalisation des projets ; dont on cite :

Le Guichet Unique :

Bureau de l'Office de Développement du Centre Ouest (ODCO) :

  • Ce bureau procède à la réception et à l'orientation des promoteurs ainsi qu'à leur encadrement. Il leur fournit l'information économique régionale, les études sectorielles et les opportunités d'investissement disponibles.
  • Renseigne sur les étapes et les procédures de création des projets économiques dans la région.
  • Il sensibilise, également, les promoteurs aux avantages tant communs que spécifiques accordés par le code d'incitations aux investissements.
  • Il maintient les promoteurs à obtenir toutes informations nécessaires à la réalisation de leurs projets avec l'efficacité escomptées.
  • Il est chargé aussi, d'intervenir auprès des administrations et organismes concernés en vue de faciliter les procédures pendant les différentes étapes de réalisation du projet.

Bureau de l'Agence de Promotion de l'Industrie (API) :

•  Donne toutes informations concernant l'investissement dans le secteur de l'industrie et des services.

•  Reçoit les déclarations des projets d'investissements dans les activités relevant des secteurs prévues par l'article 2 du decret N° 94-492 du 28 février 1994 ci-dessus indiqué.

•  Délivre les attestations de dépôt de déclaration pour les projets non soumis à autorisation préalable dans un délai ne dépassant pas les vingt quatre heures après dépôt de déclaration.

•  Pour les activités soumises à autorisation préalable, le bureau procède au dispatching des demandes de dépôt de déclaration y afférentes, et ce, après obtention de l'autorisation préalable.

•  Reçoit des demandes de bénéfice des avantages financiers et les transmet aux commissions concernées.

Puis ; il procède à la remise aux bénéficiaires des décisions d'octroi d'avantages y afférentes.

Bureau de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) :

•  Offre toutes informations concernant l'investissement dans l'agriculture et la pêche et les services liés à l'agriculture et à la pêche, ainsi que les activités de première transformation des produits agricoles et de pêches intégrés aux projets agricoles.

•  Reçoit les déclarations des projets d'investissements dans les activités relevant des secteurs prévus par l'article 2 du décret n° 94-492 du 28 février 1994 ci-dessus indiqué.

•  Délivre les attestations de dépôt de déclaration pour les projets agricoles et de pêche des catégories « B » et « C » et les projets dans les activités de services liés à l'agriculture et à la pêche non soumis à autorisation préalable dans un délai ne dépassant pas les vingt quatre heures après dépôt de déclaration.

•  Pour les activités soumises à autorisation préalable, le bureau procède au dispatching des demandes de dépôt de déclaration auprès des organismes concernés. Puis, il délivre aux bénéficiaires les attestations de dépôt de déclaration y afférentes, et ce, après obtention de l'autorisation préalable.

•  Reçoit des demandes de bénéfice des avantages financiers et les transmet aux commissions concernées.

Puis ; il procède à la remise aux bénéficiaires des décisions d'octroi d'avantages y afférentes.

Bureau de la recette d'enregistrement des actes de sociétés :

•  Procède à l'enregistrement des actes civils afférents à la constitution juridique des entreprises tels que les statuts ou leurs modifications, les procès-verbaux des délibérations des organes de gestion, ainsi que tous les actes relatifs à la vie de l'entreprise.

•  La remise des actes dîment enregistrés est effectuée dans un délai ne dépassant pas les vingt quatre heures après leur dépôt à la recette.

Bureau de contrôle des impôts :

•  Les personnes morales et les personnes physiques sont tenues de déposer leur déclaration d'existence selon le modèle fourni par l'administration, accompagnée des pièces suivantes :

* Attestation de dépôt de la déclaration d'investissement.

* Le statut enregistré pour les personnes morales.

* Copie de la carte d'identité nationale ou du passeport du promoteur étranger.

- Sur la base de la déclaration d'existence et des pièces ci-dessus indiquées, le bureau du contrôle des impôts attribue la carte d'identification fiscale à l'intéressé.

Bureau du greffe du tribunal de première instance :

•  Délivre les certificats de dépôt des projets de statuts ou des projets d'augmentation de capital des sociétés.

•  Délivre les certificats de dépôt des statuts des sociétés lors de leur constitution ou à l'occasion de modification de ces statuts.

•  Attribue les numéros d'immatriculation au registre du commerce aux sociétés et aux personnes physiques et opère les modifications s'y rapportant.

•  Inscrit les actes de nantissement et délivre les certificats de nantissement.

Bureau relevant des services de douane :

- Il accorde les codes en douane aux sociétés et aux personnes physiques qui les sollicitent et fournit les informations nécessaires en matière douanière.

Bureau relevant des services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire :

- Ce bureau encadre les promoteurs et leur fournit les données relatives à l'impact sur l'environnement et à la protection du milieu.

Bureau de l'imprimerie officielle :

•  Publie les opérations juridiques relatives à toutes personnes physiques ou morales en cas de création ou d'extensions.

 

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