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Incitations aux investissements

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L’investissement dans le centre ouest bénéficie d’avantages divers dans différents secteurs économiques dont on cite :

L’AGRICULTURE

Reclassement des projets agricoles comme suit:

projet de catégorie A: capital ne dépassant pas 60 milles dinars

Projet de catégorie B: capital compris entre 61 et 225 milles dinars

Projet de catégorie C: capital supérieur à 225 milles dinars

Incitations financières

Prime d’investissement
  • 25% de l’investissement, fonds de roulement exclu, pour les projets de catégorie «A»
  • 20% de l’investissement, fonds de roulement exclu, pour les projets de catégorie «B»
  • 7% de l’investissement, fonds de roulement exclu, pour les projets de catégorie «C»

 Une prime de 30% du coût des projets de l’agriculture biologique.

  • 25% pour les diplômés du supérieur
  • Prime d’investissement au profit des activités de frigorification des produits agricoles et de la pêche si elles sont intégrées dans des projets agricoles, selon les taux suivants:
      • 25% dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaires

      • 15% dans les zones d’encouragement au développement régional
      • 7% dans le reste des territoire
    • Prime d’étude à raison de 1% du montant de l’investissement
    Primes spécifiques :

    • Acquisition de terrain: 30% pour les projets de catégorie A, 25% pour les projets de catégorie B et 15% pour les projets de catégories C
    • Travaux de CES: 50% pour les projets de catégorie A et B et 30% pour la catégorie C
    • Mise en place des filets antigrêle: 60% - 50% et 40% selon la catégorie du projet (A – B ou C)

    • Acquisition de matériels agricoles : 25% pour les projets de catégories A, B et C
    • Economie d’eau d’irrigation : 60% - 50% ou 40% selon la catégorie du projet (A, B ou C)
    • Amélioration des parcours : 50% pour les projets de catégorie A et B et 30% pour les projets de catégorie C.
    Le crédit foncier est plafonné à 150 milles dinars

    L'INDUSTRIE ET LES SERVICES

    Avantages Fiscaux :

    Suspension de la TVA et du droit de consommation pour les équipements fabriqués localement.

    Exonération des droits de douane, des taxes d’effets équivalents, la suspension du droit de consommation et l’imposition de la TVA au taux réduit de 12% au titre des équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement.

    Déduction de la totalité des revenus ou bénéfices de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés pendant les 10 premières années pour le deuxième groupe des zones d’encouragement au développement régional et déduction de 50% de ces revenus ou bénéfices durant les 10 années suivantes pour les zones d’encouragement au développement régional prioritaires.

    Déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation, y compris les bénéfices réinvestis au sein de l’entreprise.

    Exonération de la contribution au FOPROLOS pendant une période allant de 3 à 5 ans à partir de l’entrée en activité effective de la société.

    Incitations financières :

    Prime d’investissement :

    • 25% du coût d’investissement, fonds de roulement exclu, avec un plafond de 1 million de dinars dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaires.
    • 15% du coût d’investissement, fonds de roulement exclu, avec un plafond de 600 mille dinars dans le deuxième groupe des zones d’encouragement au développement régional.
    • 30% pour les nouveaux promoteurs installés dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaires avec un plafond de 5 millions de dinars (fonds de roulement exclu).

    Primes spécifiques

    Les investissements réalisés dans les activités de l’industrie manufacturière bénéficient d’une prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure selon les taux suivants :

    • 75% dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaires.
    • 50% dans le deuxième groupe des zones d’encouragement au développement régional.
    • 25% dans le premier groupe des zones d’encouragement au développement régional.

    Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents tunisiens pour les investissements réalisés dans le secteur de l’industrie, de l’artisanat et quelques activités du secteur des services, prévue comme suit :

    • Totale durantles 5 premières années pour les entreprises implantées dans le deuxième groupe des zones d’encouragement au développement régional.
    • Totale durantles 5 premières années puis partielle (de 20% à 80%) pendant les 5 années suivantes en faveur des entreprises implantées dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaires.

    TOURISME

    Les projets réalisés dans certaines activités du secteur du tourisme bénéficient de primes d'investissement lorsqu'ils sont installés dans les zones d'encouragement au développement régional, notamment:

    • Thermalisme & hébergement touristique: 8% du coût du projet (terrain exclu).
    • Services liés aux loisirs:15% du coût des projets (terrain exclu).
    • Services culturels: 8% du coût du projet (terrain exclu).

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