Avis aux PMEs/TPEs de la région de Sidi Bouzid

Avis aux PMEs/TPEs de la région de Sidi Bouzid

Avis aux PMEs/TPEs de la région de Sidi Bouzid

Dans le cadre de la consolidation des efforts de l’Etat tunisien afin d’amortir les répercussions économiques du confinement sanitaire général causé par la crise « Covid-19 », l’Office de Développement du Centre Ouest (ODCO) en coordination avec le Gouvernorat de Sidi Bouzid prévoit d’attribuer une partie de la subvention octroyée par l’Union Européenne dans le cadre du Programme « Initiative Régionale d’Appui au Développement Economique Durable IRADA » d’un montant global de Six cent cinquante mille Dinars (650.000 DT),  pour soutenir 200 Petites et Moyennes Entreprises (PMEs) et les Très Petites Entreprises (TPEs) répondant aux Critères et conditions d’éligibilité  suivants :

  1. Les PMEs/TPEs formelles et en activité,
  2. PMEs/TPEs employant de 1 à 9 salariés en dehors du gérant ou du propriétaire.
  3. Les PMEs / TPEs  justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% pour le premier semestre 2020 par rapport à la même période de l’année précédente.

Les entités suivantes sont concernées par cette subvention :

• Les unités artisanales patentées

  • Écoles scolaires privés  (primaire et secondaire)
  • Groupement de développement agricole GDA et  société mutuelle  de services agricole SMSA
  • Unités industrielles (employant moins de 10 salariés et soumises au système réel)

Toute PME/TPE souhaitant bénéficier de ce soutien financier, doit déposer une demande en s’inscrivant sur la plateforme digitale « tpe.irada.com.tn » à partir du Jeudi 10 septembre 2020 et fournir en ligne les pièces constituant le dossier dans un délai ne dépassant  pas le Samedi 19 Septembre 2020 à 23H59.

Le dossier est composé des pièces suivantes:

  • Le dossier juridique:
    1. Une carte d’identification fiscale (patente) accompagnée d’une attestation récente de la  situation fiscale ;
    2. Un certificat d’affiliation à la CNSS et les 2 dernières quittances trimestrielles ;
    3. Une déclaration sur l’honneur que le chiffre d’affaire a été affecté par l’effet de la crise « COVID-19
    4. Une déclaration sur l’honneur de l’entreprise s’engageant à maintenir son activité et à conserver le maximum de postes d’emploi
    5. Relevé d’identité bancaire (RIB : 20 chiffres) ou postal (RIP : 20 chiffres)

Modalités d’octroi de la subvention :

  1. Pour les PMEs / TPEs retenues, le montant maximum de la subvention sera donné sous forme d’un virement de 3200 Dinars.
  2. Un Comite régional constitué à cet effet par décision de Monsieur le Gouverneur de Sidi Bouzid, se chargera de la vérification critères susmentionnés et établira la liste des bénéficiaires en se basant sur le principe « premier arrivé, premier servi ».
  3. La communication de fausses informations ou déclarations de la part des PMEs / TPEs constitue un motif de rejet systématique de la demande de subvention.

Pour toute information complémentaire, vous êtes priés de nous contacter au :

Tél. : 77474090 / 77473882

E-mail :  odco@mdci.gov.tn                                                   

Site web: www.odco.nat.tn

  • Post category:Actualités